Jeanne Mercuri-Pellefigues

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanne Mercuri
De: Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 avril 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053331858(source JORF)
admission
09 Janvier 202609/01/2026
De: Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021